Un agent immobilier cède un terrain à deux acheteurs à l’insu des ayants droit

Le legs en question est un terrain de 278 mètres carrés situé à la Sicap Amitié 2. Pour attirer le maximum de clients potentiels, Moustapha B. met deux courtiers sur le coup. Ces derniers seront contactés par Youssouf T., qui cherche une parcelle pour bâtir une maison à usage d’habitation. C’était en 2022.

Le contact établi, le vendeur fait visiter le terrain à l’acheteur. Les deux parties s’accordent sur le prix : 150 millions de francs CFA. D’après Les Échos, qui rapporte l’histoire dans son édition de ce mercredi, Moustapha B. conduit Youssou T. chez un «notaire».

Le journal, qui a mis des guillemets à notaire dans son article, ne précise pas si ce dernier était de la profession ou un complice de l’agent immobilier. Toutefois, indique-t-il, cette précaution mit l’acheteur en confiance. Il libère «séance tenante» le montant demandé et se fait délivrer «un acte de cession».

Mutation contre prénotation

Croyant sans doute être sur le bon chemin vers l’aboutissement de son projet immobilier, Youssouf T. engage la procédure de mutation du terrain. Il eut la surprise de sa vie : «les services administratifs compétents en la matière lui notifient le caractère illégal de la démarche», rapporte Les Échos. Qui ajoute que ces derniers lui expliquent que, non seulement le terrain est un legs, mais que Moustapha B. l’a déjà cédé (illicitement donc) à une dame qui y a inscrit une prénotation.

Cette acte, renseigne un site spécialisé, est «une mention portée à titre provisoire et conditionnel sur un titre foncier. Elle a pour rôle de conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation en justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter».

L’arnaque éventée, Youssouf T. se tourne alors vers l’agent immobilier et lui réclame ses 150 millions de francs CFA. En vain. Il saisit la DIC d’une plainte contre Moustapha B.

Les deux courtiers qui ont établi la relation entre l’acheteur et le vendeur véreux sont convoqués par les enquêteurs. Ils confirment la déposition du plaignant et soulignent avoir touché 3% du produit de la vente du terrain en question, soit 4,5 millions de francs CFA qu’ils se sont partagé.

Poursuivant leur enquête, les policiers convoquent l’autre victime de Moustapha B. Il s’agit d’une dame nommée Amy S., qui a déclaré avoir remis à ce dernier le montant demandé. Les Échos n’a pas précisé la somme, mais a rapporté que le mis en cause a confirmé la déclaration de sa victime.

L’agent immobilier a été placé en détention. Pour se justifier, il a invoqué le besoin de relancer ses activités professionnelles. Manifestement, il les a davantage plombées.