Le principe de neutralité et de liberté de l’Internet est menacé au Sénégal, selon des acteurs locaux qui craignent et dénoncent une volonté de l’Etat de restreindre l’accès aux médias sociaux, notamment l’accès à des plateformes comme Whatsapp, très populaires chez les internautes.

A l’image de ce qui se passe ailleurs dans le monde, l’Internet et les réseaux sociaux en particulier, sont devenus, malgré quelques abus regrettables, des plateformes vitales d’expression de la citoyenneté et des moyens de contrôle de la vie publique et de l’action gouvernementale. Sur les 15 millions d’habitants que compte le Sénégal, il existe 9,6 millions d’utilisateurs d’Internet, soit un taux de pénétration de 62,6%, a déclaré en mai 2018, Abdou Karim Sall, le directeur de l’ARTP, lors du 5è Sommet Africain de l’Internet.

Aujourd’hui, des bloggeurs, activistes, défenseurs des droits humains et des militants consuméristes craignent de voir cet acquis remis en cause par  les effets pervers de l’article 27 d’un projet de loi portant « Code des communications électroniques », déjà adopté en conseil des ministres le 06 juin 2018. Que dit cet article 27 ? Dans un de ses alinéas, il stipule, entre autres, que «l’Autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment préserver la  concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires».

Cette clause selon la communauté sénégalaise des usagers du web témoigne à suffisance  de la volonté des autorités étatiques de livrer les consommateurs au diktat du régulateur et des opérateurs. «L’heure est grave», a affirmé le président de l’Association de la presse en ligne (APPEL), Ibrahima Lissa Faye, selon qui avec cet article 27, il faut s’attendre à des « restrictions des réseaux sociaux qui risquent d’envoyer beaucoup de jeunes au chômage». « Il s’agit d’un piège qui finalement ne fera que l’affaire des opérateurs et du régulateur », renchérit-il.

L’article 27 parle de «mesure de gestion» sans être explicite sur le contenu de ce terme. Selon le bloggeur Pape Ismaël Dieng, cela risque de se traduire par une limitation des bandes passantes ou l’application de taxes sur l’utilisation des Over The Top (OTT), autrement dit, les services de téléphonie et de messagerie via Internet comme Whatsapp, Signal, Viber, Telegram, Messenger, etc.

Il est difficile d’avoir des chiffres exacts et fiables sur le nombre d’utilisateurs de chacune de ces plateformes, mais sur les 9,6 millions d’internautes sénégalais, les 88,6% (chiffre de l’ARTP) sont abonnés à l’Internet via le mobile (tablettes, smartphones) qui représente le principal point d’accès vers ces services. «Cet alinéa de l’article 27 (du code en gestation) vise simplement à entraver l’expression de la citoyenneté », indique Dieng, qui a donné l’exemple des restrictions que subissent déjà les utilisateurs des médias sociaux dans des pays comme l’Egypte, l’Ouganda ou encore la Tanzanie. De l’avis de Fatou Jagne Senghor, la directrice Afrique de l’Ouest de l’Ong Article 19, ce que propose cet article 27 est «inquiétant» dans la  mesure où le régulateur sénégalais, en l’occurrence l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), n’est pas «indépendant».

 

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