L’Assemblée nationale a donné son accord hier, mardi 20 juin, pour la création de cette «Société nationale» ou de cette «entité technique», qui va prendre en charge la Télédiffusion numérique du Sénégal, dans le contexte du TNT, le «multiplexage», le transport, et l’ «exploitation commerciale de la diffusion des chaînes de télévision». Pour les usagers, pas d’autres dépenses que l’achat du décodeur et l’abonnement, «subventionnés par l’Etat». Et si la nouvelle société va bénéficier des équipements et infrastructures d’Excaf Telecom, son capital à elle reste suspendu au décret d’application de la loi. Idem pour le Conseil d’administration de cette structure, qui aura un rôle à jouer sur les contenus de nos chaînes de télévision.


Le projet de loi n°07/2017, qui autorise la création de la Société nationale de gestion et d’exploitation de la Télédiffusion numérique au Sénégal, a été adopté hier, mardi 20 juin à l’Assemblée nationale. Concrètement, cette société nationale ou cette «entité technique», que l’on va peut-être devoir appeler Société de Télédiffusion du Sénégal, (voir par ailleurs) va s’occuper à la fois du «multiplexage», du transport, et de l’«exploitation commerciale de la diffusion des chaînes de télévision», pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT)…Concrètement toujours, la nouvelle société hérite ou «bénéficie du transfert de l’ensemble des équipements et des infrastructures TNT construites par EXCAF TELECOM», sur la base d’une «convention signée avec l’Etat du Sénégal».
 
L’autre mission de cette Société nationale va tourner autour des «contenus à diffuser», contenus «sensibles ou dangereux pour l’enfance et la sécurité publique », histoire de «démocratiser et de moraliser le secteur», et en veillant à la «diversité culturelle».
Et si le capital de la société elle-même n’a pour l’instant pas été déterminé, suspendu qu’il est au prochain décret d’application de la loi, on peut tout de même retenir que les travaux réalisés par Excaf ont coûté «39 milliards de F CFA».
 
Toujours est-il que, selon le document remis à la presse, qui reprend les propos du ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye, il n’y aura pas d’autres dépenses, pour les usagers, que «l’achat du décodeur et l’abonnement» ; des dépenses qui sont «subventionnées par l’Etat».
 
Pour ce qui est des «nuisances» liées aux «interférences de chaines sur les radios», Mbagnick Ndiaye, qui  insiste sur la «qualité du service et du matériel», laisse entendre que celles-ci «seront complètement éradiquées par le numérique».
 
Le ministre de la Culture et de la Communication, toujours dans ce texte, s’est aussi exprimé au sujet de prétendues «relations heurtées» entre la nouvelle Société et l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp). Si le texte n’en dit pas davantage, il précise que le décret d’application fera en sorte qu’il n’y ait pas de «conflits de compétences», entre cette «entité technique» et des structures comme le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), appelé à disparaître d’après le code de presse adopté hier à l’Hémicycle, et l’Artp.
 
Dans la forme, la structure se présentera comme une «Société à caractère industriel et commercial», avec un Conseil d’administration, «dont la composition sera (elle aussi) fixée par le décret d’application de la loi, après concertation avec le Parlement», avec une Direction générale et des organes d’exécution.
 
SOCIETE DE TELEDIFFUSION NUMERIQUE :: Un texte «rafistolé» selon Hélène Tine
 
Un texte «mal écrit» «rafistolé» ou «fait à la va-vite», alors qu’il n’y a manifestement pas la moindre «urgence», voilà plus ou moins ce que la parlementaire Hélène Tine pense de ce projet de loi n° 07/2017 adopté hier, mardi 20 juin à l’Assemblée nationale. Un texte qui autorise la création d’une Société de télédiffusion numérique au Sénégal.
 
                                     L’Histoire retiendra, ou l’Hémicycle se souviendra, des nombreuses réserves de la parlementaire Hélène Tine, partagées par endroits par sa consœur Mame Mbayang Guèye Dione, lorsqu’il a fallu voter hier, mardi 20 juin, le projet de loi n° 07/2017 qui autorise la création de la Société nationale de gestion et d’exploitation de la Télédiffusion numérique au Sénégal. Mais encore faudrait-il que l’on s’entende sur le nom de cette nouvelle société, qui nous aura valu bien des débats hier à l’Assemblée nationale.
 
Quelques minutes plus tôt, la députée socialiste Aïssatou Sow Diawara, avait pourtant proposé que le texte soit adopté «sans débat». Mais pour Hélène Tine, c’était absolument inconcevable, ne serait-ce que parce qu’il fallait d’abord que l’on puisse s’entendre sur le nom de la structure elle-même. L’on entendra par exemple le président du groupe parlementaire Benno Book Yakaar (BBY), Moustapha Diakhaté, avancer qu’il fallait plutôt parler de Société de Télédiffusion du Sénégal. De quoi perturber Hélène Tine, qui expliquera que l’Assemblée nationale ne pouvait décemment pas fonctionner de cette façon-là, après avoir réussi à voter le fameux Code de la presse que l’on attend depuis une dizaine d’années.
 
A l’attention de Moustapha Diakhaté lui-même, Hélène Tine fera remarquer que le président du groupe parlementaire BBY avait l’air bien «plus informé» que tous ses autres collègues, ou en tout cas juste assez pour «formuler» autant d’amendements, une «vingtaine», à lui seul ; autrement dit beaucoup trop pour un texte qui ne compterait que «cinq articles». Pour Moustapha Diakhaté, et l’on n’entendra pratiquement que lui, ce ne sont finalement que des «amendements de forme», confirmant ainsi les propos du ministre de la Culture et de la Communication Mbagnick Ndiaye.
 
Hélène Tine revient à la charge, s’excusant presque d’ «insister», mais comme elle dit, c’est une lourde «responsabilité». Quant au texte, dira-t-elle, il est «mal écrit, il y a un problème, et on est en train de le voter ; parce qu’il faut le faire, parce que le Gouvernement le veut ». Alors qu’il implique «des questions de fond ».
 
La parlementaire ne lâche pas le morceau, expliquant que l’on ne pouvait pas laisser tels quels dans un même texte, l’un et l’autre nom de la Société, entretenant donc une sorte de «confusion» : «On est en train de rafistoler sur une question importante, dira-t-elle. Quelle est l’urgence ? C’est du rafistolage à toutes les lignes, et on va voter le texte à la va-vite. Demain, nous rendrons compte devant Dieu».
 
Moustapha Diakhaté s’excuse, avec l’air de comprendre le malaise de sa collègue, au sujet de ces deux noms, qui renvoient pourtant à la même société…Mais avec l’air de dire que tout cela n’avait évidemment pas été fait à dessein : «Nous avons travaillé jusqu’à 2 h du matin hier (dans la nuit du lundi 19 au mardi 20, Ndlr). C’est de l’inadvertance. Nous ne pouvons pas être aussi médiocres».
 
Réplique de Mbagnick Ndiaye, quelques petites minutes plus tard : «Le Gouvernement n’a pas le droit et ne nous a pas présenté un texte rafistolé. Nous allons essayer d’harmoniser les amendements, travailler sur la mouture, l’améliorer».
 
CHANGEMENT DE STATUT POUR SORANO : Le projet de loi adopté sans débats par l’Hémicycle
 
Il avait suffi de quelques lignes à l’époque, lors du Conseil des ministres du 19 avril dernier, pour décider du sort de la Compagnie nationale du Théâtre National Daniel Sorano, alors appelée à changer de statut. Et hier, mardi 20 juin, l’Assemblée nationale a adopté «sans débats» le projet de loi n°10/2017, qui implique que Sorano va donc subir une petite métamorphose, passant ainsi d’un Etablissement public à caractère administratif (EPA), à un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
 
Concrètement, cela signifie que Sorano va devoir revoir son organisation, la façon dont elle fonctionne actuellement, et qu’il va falloir rentabiliser la structure, pour en faire une «entreprise culturelle performante», avec une production artistique de «qualité». Mais sans toucher aux fondamentaux de l’institution : «l’éducation, l’information et le divertissement des populations».
 
«Pour faire de Sorano un théâtre moderne et opérationnel», (l’Etablissement fonctionne pour l’instant grâce aux 470 millions de francs CFA qu’il reçoit tous les ans de l’Etat) il faudrait quelque chose comme «3 milliards». Le ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye, a d’ailleurs été invité à accompagner ce projet ou cette mission, qui prend aussi «en compte la réhabilitation des travailleurs», celle des artistes «notamment», «par la revalorisation de leur salaire et de leurs conditions de travail».
 
Et parmi les questions soulevées dans le document remis aux journalistes, on a même pensé à changer le nom de Daniel Sorano, pour le remplacer par celui d’un «artiste sénégalais».
 
Réponse de Mbagnick Ndiaye : «Daniel Sorano est un artiste franco-sénégalais qui avait porté en bandoulière la culture sénégalaise, particulièrement les arts scéniques avant et après l’indépendance du Sénégal, en France et à travers le monde».
sudonline

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