Le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall dans l’affaire de la caisse d’avance de sa mairie, s’ouvre ce lundi devant la Cour d’appel alors que la Cour de justice de la CEDEAO a estimé dans un récent arrêt qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable en première instance.

Le Tribunal correctionnel de Dakar a condamné le 30 mars Khalifa Ababacar Sall à 5 ans de prison ferme pour escroquerie dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar pour laquelle l’édile était poursuivi en même temps que 7 autres de ses collaborateurs. 
 
Le Tribunal correctionnel a condamné à la même peine Mbaye Touré et Yaya Bodian pour "escroquerie sur deniers publics".
 
Fatou Traoré a écopé de deux ans de prison dont 6 mois ferme, Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement chacun dont un an ferme.
 
Le maire de Dakar a été relaxé pour les chefs d’inculpation de "détournement de deniers publics", "association de malfaiteurs" et "blanchiment de capitaux".
Ils étaient tous jugés pour un détournement de deniers publics portant sur 1,8 milliard de francs CFA dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
 
Le juge avait par ailleurs débouté l’Etat de sa demande de réparation, invoquant le fait que "le principe de l’unicité des caisses, ni le discrédit" sur l’Etat ne saurait justifier une telle demande.
Le maire de Dakar a également été condamné à payer une amende de 5 millions FCFA pour les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux en documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics.
 
L’accusation qui vaut à Khalifa Sall et Cie un procès est parti d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’Inspection générale de d’Etat (IGE). 
 
S’intéressant particulièrement à la "caisse d’avance" de la mairie, les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois entre 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
 
Le rapport a fait ressortir des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la caisse d’avance ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.
 
Aux enquêteurs, le président du GIE Tabbar a déclaré que son entreprise n’existait plus depuis plusieurs années et qu’il s’était depuis reconverti dans la vente de café Touba.
 
Sur la base du dossier constitué, Khalifa Sall et ses inculpés ont été placés sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".
 
Khalifa Sall a toujours estimé que la caisse d’avance relevait des fonds politiques, mettant la procédure judiciaire sur le compte de l’adversité politique. Khalifa Sall étant vu comme un adversaire potentiellement sérieux pour la réélection de Macky Sall en 2019.
 
Dans un récent arrêt, la Cour de justice de la CEDEAO, une juridiction communautaire, a estimé que le maire de Dakar n’a pas eu droit à un procès équitable en première instance. 
 
Elle a condamné l’Etat à lui verser la somme de 35 millions de francs Cfa.
Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les détenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violation des droits de l’homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relativement à la gestion de la ville de Dakar.
 
Lors d’une conférence de presse, les avocats du maire de Dakar ont estimé que ‘’l’Etat doit s’exécuter +volontairement+ dans la mesure où l’arrêt a force obligatoire à compter du jour de son prononcé, sous peine de voir les responsables encourir 10 ans ferme’’. Ils ont demandé à la Cour d’appel de Dakar d’ordonner la libération immédiate de leur client’’. Le document brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO est "un extrait du plumitif’’ non signé par des juges, a indiqué, samedi, Me Moussa Félix Sow, avocat de l’Etat sénégalais dans l’affaire Khalifa Sall, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats.
 
"Le document qui est brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, est en réalité, un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés avoir rendu [l’arrêt]’’, a-t-il déclaré, au nom du Collectif des avocats de l’Etat sur l’affaire Khalifa Sall et Cie lors d’un point de presse. "Il faut préciser que jusqu’à présent, cette décision n’est pas toujours disponible, bien que commentée et interprétée depuis une semaine’’, a martelé l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le document ne donne, selon lui, "aucune indication sur les arguments et les motivations ayant été retenus par les juges et ne permet pas, sans extrapolation hasardeuse, aucune analyse critique, ni aucune décision hâtive’’. 
 
APS
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