Le procès du député et maire de Dakar et de ses coaccusés s’est ouvert ce mercredi dans la capitale sénégalaise. Khalifa Sall est notamment accusé de détournements de deniers publics. Le procès a été renvoyé au 23 janvier, à la demande de la défense.

• Khalifa Sall, député et maire de Dakar, a été placé en détention provisoire le 7 mars 2017.

• Il est poursuivi pour « détournements de fonds », « association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics et escroquerie portant sur les deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs », « blanchiment de capitaux » et « complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce ». Au centre de l’affaire : la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. 

• Son immunité parlementaire a été levée le 25 novembre dernier. 

• Le procès a été reporté au 23 janvier à la demande de la défense.


>>> A LIRE – Sénégal – Ouverture du procès de Khalifa Sall : ce que l’accusation reproche au maire de Dakar


11h10 – L’audience est renvoyée au 23 janvier

Après un long débat autour des arguments juridiques soulevés par la défense de Khalifa Sall, le tribunal a fait droit aux demandes des avocats du maire de Dakar et accepté le renvoi de l’audience au 23 janvier. Le tribunal a précisé que ce renvoi serait le dernier.

Juste avant cette décision, le Parquet s’était dit prêt à accepter la demande de renvoi de la défense, mais uniquement jusqu’au lendemain. Le président Lamotte a souligné que cette demande de renvoi était justifiée en raison du défaut de présentation des avis aux avocats de la défense. Un argument avancé par les avoicats de Khalifa Sall dès l’entame du procès, que le tribunal a jugé « pertinent et important pour la manifestation de la vérité ».

10h20 – Demande de renvoi et premières passes d’armes

Dès le début des débats, la défense demande le renvoi du procès pour « régularisation » en s’appuyant sur trois points de droit : un défaut d’avis, des problèmes dans la citation des témoins de la défense et la non disponibilité de l’intégralité des cotes de la procédure.

La défense, par la voix de Me François Sarr, déclare que certains avocats « n’ont pas reçu l’avis de tenue de la présente audience ». Avis qui auraient dû être envoyés par le Parquet.

La défense a aussi transmis une liste de 70 témoins – dont des ministres et députés – qui doivent d’abord être autorisés a déposer. S’y ajoute le fait que des témoins vivent à l’étranger.

Troisième arhument : la défense estime qu’on ne lui a pas communiqué l’intégralité du dossier.

L’accusation dénonce une stratégie dilatoire

Me Félix Sow, qui intervient au nom de l’État du Sénégal, partie civile, assure pour sa part que tous les avocats constitués depuis la mise à l’instruction ont reçu les avis en question. « La défense aurait dû prendre ses dispositions. Normalement, la défense devrait présenter ici ses témoins. On connaît la stratégie utilisée ici pour retarder la tenue de ce procès… Mais la défense est prête à plaider cette affaire », estime l’avocat.

Me Baboucar Cissé, qui représente également la partie civile, considère que la défense « refuse d’aller au fond [de l’affaire] ». Même son de cloche chez Me Yerim Thiam (partie civile), pour qui « ce dossier est en état d’être jugé ». S’adrssant au président de la Chambre, il lance : « Aucun témoin ne peut vous dire que Khalifa Sall avait des fonds politiques ou pas : c’est à vous et à vous seul de le dire. »

Le procureur Serigne Bassirou Gueye Guèye accuse pour sa part la défense de se lancer dans une « cavalcade judiciaire pour éviter d’aller au fond de l’affaire ». « J’ai déposé la liste de tous les avocats chez le bâtonnier, qui m’a assuré qu’il leur a envoyé a tous, sans exception, une convocation », se justifie le magistrat. Il assure par ailleurs que seul le ministère public, le juge, la partie civile ou une administration habilitée peuvent citer des témoins et que seuls les témoins présents à l’ouverture de l’audience peuvent être cités. Pour le Parquet, le législateur a ainsi voulu éviter le cas d’un prévenu qui ne veut pas être jugé… « Comme c’est le cas ici », lance le procureur Serigne Bassirou Guèye.

Me Jackson Francis Ngnie Kamga, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, qui intervient pour Khalifa Sall, assure n’être arrivé que mardi 2 janvier. « Je n’ai pas vu mon client. Dites moi si je respecterai mon serment si je vous dis que je suis dans les conditions d’assurer sa défense ». Et de réinsister sur la demande de la défense de renvoyer l’affaire : « Si nos témoins ne peuvent pas être là et entendus parce qu’on présage de ce qu’ils vont dire, alors qu’est-ce qu’on fait là ? Cette affaire peut donc être finie de suite ! »


9h10 – Entrée de la Chambre

Premier changement notable : c’est le juge Malick Lamotte qui préside l’audience. Magatte Diop devient assesseur. C’est le procureur de la République,, Serigne Bassirou Guèye en personne, qui occupe le siège du Parquet.

Le président Lamotte fait l’appel des prévenus et constate que Fatou Traoré n’a pas été extraite de la prison pour comparaître. Finalement, elle arrivera quelques minutes plus tard.

Thomas Amico, avocat au barreau de Paris, se constitue pour l’État du Sénégal. Du côté de la défense, on note la présence de Mes El Hadj Amadou Sall et Doudou Ndoye, tous deux anciens gardes des Sceaux.

 

Par  - Correspondant à Dakar

Le procès du député et maire de Dakar et de ses coaccusés s’est ouvert ce mercredi dans la capitale sénégalaise. Khalifa Sall est notamment accusé de détournements de deniers publics. Le procès a été renvoyé au 23 janvier, à la demande de la défense.

• Khalifa Sall, député et maire de Dakar, a été placé en détention provisoire le 7 mars 2017.

• Il est poursuivi pour « détournements de fonds », « association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics et escroquerie portant sur les deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs », « blanchiment de capitaux » et « complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce ». Au centre de l’affaire : la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. 

• Son immunité parlementaire a été levée le 25 novembre dernier. 

• Le procès a été reporté au 23 janvier à la demande de la défense.


>>> A LIRE – Sénégal – Ouverture du procès de Khalifa Sall : ce que l’accusation reproche au maire de Dakar


11h10 – L’audience est renvoyée au 23 janvier

Après un long débat autour des arguments juridiques soulevés par la défense de Khalifa Sall, le tribunal a fait droit aux demandes des avocats du maire de Dakar et accepté le renvoi de l’audience au 23 janvier. Le tribunal a précisé que ce renvoi serait le dernier.

Juste avant cette décision, le Parquet s’était dit prêt à accepter la demande de renvoi de la défense, mais uniquement jusqu’au lendemain. Le président Lamotte a souligné que cette demande de renvoi était justifiée en raison du défaut de présentation des avis aux avocats de la défense. Un argument avancé par les avoicats de Khalifa Sall dès l’entame du procès, que le tribunal a jugé « pertinent et important pour la manifestation de la vérité ».

10h20 – Demande de renvoi et premières passes d’armes

Dès le début des débats, la défense demande le renvoi du procès pour « régularisation » en s’appuyant sur trois points de droit : un défaut d’avis, des problèmes dans la citation des témoins de la défense et la non disponibilité de l’intégralité des cotes de la procédure.

La défense, par la voix de Me François Sarr, déclare que certains avocats « n’ont pas reçu l’avis de tenue de la présente audience ». Avis qui auraient dû être envoyés par le Parquet.

La défense a aussi transmis une liste de 70 témoins – dont des ministres et députés – qui doivent d’abord être autorisés a déposer. S’y ajoute le fait que des témoins vivent à l’étranger.

Troisième arhument : la défense estime qu’on ne lui a pas communiqué l’intégralité du dossier.

L’accusation dénonce une stratégie dilatoire

Me Félix Sow, qui intervient au nom de l’État du Sénégal, partie civile, assure pour sa part que tous les avocats constitués depuis la mise à l’instruction ont reçu les avis en question. « La défense aurait dû prendre ses dispositions. Normalement, la défense devrait présenter ici ses témoins. On connaît la stratégie utilisée ici pour retarder la tenue de ce procès… Mais la défense est prête à plaider cette affaire », estime l’avocat.

Me Baboucar Cissé, qui représente également la partie civile, considère que la défense « refuse d’aller au fond [de l’affaire] ». Même son de cloche chez Me Yerim Thiam (partie civile), pour qui « ce dossier est en état d’être jugé ». S’adrssant au président de la Chambre, il lance : « Aucun témoin ne peut vous dire que Khalifa Sall avait des fonds politiques ou pas : c’est à vous et à vous seul de le dire. »

Le procureur Serigne Bassirou Gueye Guèye accuse pour sa part la défense de se lancer dans une « cavalcade judiciaire pour éviter d’aller au fond de l’affaire ». « J’ai déposé la liste de tous les avocats chez le bâtonnier, qui m’a assuré qu’il leur a envoyé a tous, sans exception, une convocation », se justifie le magistrat. Il assure par ailleurs que seul le ministère public, le juge, la partie civile ou une administration habilitée peuvent citer des témoins et que seuls les témoins présents à l’ouverture de l’audience peuvent être cités. Pour le Parquet, le législateur a ainsi voulu éviter le cas d’un prévenu qui ne veut pas être jugé… « Comme c’est le cas ici », lance le procureur Serigne Bassirou Guèye.

Me Jackson Francis Ngnie Kamga, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, qui intervient pour Khalifa Sall, assure n’être arrivé que mardi 2 janvier. « Je n’ai pas vu mon client. Dites moi si je respecterai mon serment si je vous dis que je suis dans les conditions d’assurer sa défense ». Et de réinsister sur la demande de la défense de renvoyer l’affaire : « Si nos témoins ne peuvent pas être là et entendus parce qu’on présage de ce qu’ils vont dire, alors qu’est-ce qu’on fait là ? Cette affaire peut donc être finie de suite ! »


9h10 – Entrée de la Chambre

Premier changement notable : c’est le juge Malick Lamotte qui préside l’audience. Magatte Diop devient assesseur. C’est le procureur de la République,, Serigne Bassirou Guèye en personne, qui occupe le siège du Parquet.

Le président Lamotte fait l’appel des prévenus et constate que Fatou Traoré n’a pas été extraite de la prison pour comparaître. Finalement, elle arrivera quelques minutes plus tard.

Thomas Amico, avocat au barreau de Paris, se constitue pour l’État du Sénégal. Du côté de la défense, on note la présence de Mes El Hadj Amadou Sall et Doudou Ndoye, tous deux anciens gardes des Sceaux.

 

8h50 – Arrivée en fanfare du prévenu principal

Arrivée en fanfare de Khalifa Ababacar Sall. Il traverse le box des accusés et s’installe en face des juges, juste à leur gauche, devant les avocats de l’Etat. Il est vêtu de son traditionnel « complet 3 pièces » blanc immaculé.

On lui remet son écharpe (apparemment de député – il est député et maire), qu’il enfile. Visiblement il devra l’enlever. Ses militants reprennent des chants à sa gloire, avant d’entonner un « Happy birthday to you » (il est né un 1er janvier). Puis Khalifa Sall est déplacé aux côtés de ses avocats. Dans la salle, ses partisans sont complètement déchaînés.

Les gendarmes commencent à confisquer des téléphones dans la salle. Pour les journalistes c’est : « pas de portable en l’air » – pour empêcher les prises de vue.

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