L’Assemblée nationale a adopté hier à Dakar le projet de loi N° 01/2019 portant sur le code pétrolier  sous  la présence du  ministre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane.

Les députés ont  adopté le nouveau code pétrolier durant la session  ordinaire  unique  2018-2019. A cette  occasion,  le ministre du Pétrole et des Energies est revenu large  sur les avantages  en  comparant  ce  code  et celui de 1998. Sur ce, il  a évoqué  la question  de la transparence. « Le Sénégal  est devenu  membre depuis  de l‘ ITIE  2013.  Toutes les exigences de l’ITIE  ont été  reprises dans le code pétrolier.  Aujourd’hui les contrats  ne seront plus donnés  à des personnes  physiques mais à des personnes morales », a  expliqué le ministre. Concernant la  sauvegarde des intérêts  nationaux du Sénégal, il a fait savoir que  le bonus  à  la  signature devient  une exigence dans le code. Ainsi précise Mansour Elimane Kane   ce  n’est  pas le bonus en tant qu’action mais aussi  le monitoring du bonus  jusqu’au niveau du trésor  Sénégalais.   A l’en croire,  l’autre avantage, c’est la redevance qui  est payée  directement sur la production brute  sans compter  les parts de PETROSEN qui sont de  10%.  Il faut aussi noter les  questions de  l’environnementale et de l’hygiène. D’après  M. Kane, aujourd’hui il y  a une contrainte  au niveau  des  pétroliers.  Les   contraintes  à lever seront  liées à la santé et  à l’hygiène sur la plateforme avec des obligations des pétroliers à respecter les contrats d’hygiène des règles.  S’agissant  du contenu local dira le  ministre, il faut noter  l’adéquation  de ce code pétrolier  avec le  code  général des impôts. Pour lui, aujourd’hui toutes les sociétés qui viendront se seront sujettes à l’impôt et Il y aura plus  l’exonération. Ça sera une  jurisprudence  et l’articulation avec deux lois fondamentales dont  une  du contenu local qui n’existe pas dans le  code 1998. « Le nouveau  code  s’applique  vers  les nouveaux contrats, les  anciens  contrats qui ont fait  avec  l’anciens code  se seront pas  revisités  » , a-t-il indiqué .  Ainsi ce le présent code  comporte  10 chapitres à savoir  le chapitre premier  qui  est relatif  aux dispositions générales, le chapitre  2  traite  de la  prospection d’hydrocarbures,  le chapitre 3  concerne  l’autorisation d’exploitation  d’hydrocarbures, le   chapitre 4  traite  de l’exploitation  des  hydrocarbures  et le chapitre  5  concerne  le transport   et le stockage  des  hydrocarbures  ainsi  que la  liquéfaction  du gaz  naturel . A  cela s’ajoutent e chapitre  6 qui  se rapporte  aux  dispositions  fiscalités  et  douanières et  le chapitre  7 qui   concerne  les droits  et  obligations  attachés  à l’exercice  des opérations  pétrolières. Quant  au  chapitre  8, il   traitre  des relations  avec  les propriétaires   et occupants du sol.  « Le  chapitre 9   est relatif  à l’exercice  de la  surveillance  administrative, des  pénalités et du contentieux et le dixième se  rapporte  aux  dispositions  finales » , lit-on dans le rapport .

 

Rewmi

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