La Crise Gambienne à l’Aune du Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO

La Gambie est un pays membre de la CEDEAO, il est donc tout à fait indiqué que tous les regards se tournent vers l’instance régionale qui est très attendue sur la manière dont elle va régler la crise qui a éclaté dans ce pays suite au revirement du Président Yaya Jammeh.

Une fois encore, l’Afrique de l’Ouest et au demeurant la CEDEAO, vont occuper le devant de l’actualité sous régionale et même régionale au regard des risques d’instabilité qui pèsent sur un environnement qui pouvait s’épargner d’un tel imbroglio.La CEDEAO a-t-elle été prise au dépourvu ? N’a-t-elle pas sentie venir le coup ? Existe-t-il des réseaux et canaux d’informations et/ou de renseignements qui craignaient un éventuel revirement de Yaya Jammeh et qui probablement ont dû sonner l’alerte.

Cette série de questions et de questionnements nous placent au cœur du cheminement de la CEDEAO en matière de défis sécuritaires pouvant présenter des menaces sur la paix et la sécurité sous régionale au regard de l’alinéa 1 de l’article 2 du Traité Constitutif ( 28 mai 1975 à Lagos, Nigeria)  portant sur les objectifs de la Communauté : « Le but de la Communauté est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique, particulière ment dans les domaines de l'industrie, des transports, des télécommunications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des questions monétaires et financières et dans le domaine des affaires sociales et culturelles avec pour objectif d'élever le niveau de vie de ses peuples, d'accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les relations entre ses membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain »

Les étapes diverses et multiples listées à l’alinéa 2 du même article et qui sont à franchir pour réaliser ces objectifs ne mentionnent nulle part la prise en compte d’un environnement paisible et pacifié sans lequel il est utopique de parler de développement harmonieux.Cette démarche semble s’expliquer par le fait que la CEDEAO de l’époque était loin d’imaginer que des conflits intra-étatiques pouvaient éclater dans la sous-région.Et c’est ceci qui amènera les pays de la CEAO et le Togo à signer le 9 juin 1977, à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en matière de Défense (ANAD) pour servir de cadre à l’instauration d’un système de sécurité collective en Afrique de l’ouest. L’on continuait donc de croire que la menace à la stabilité d’un pays ou de la région ne pouvait provenir que de l’extérieur.

L’histoire notera qu’aucune intervention majeure n’a été effectuée par l’ANAD depuis sa création d’autant plus qu’aucune agression en dehors de « la guerre des pauvres » Mali/Burkina Faso n’a été relevée dans la région.Mais très vite cependant , la nature changeante des conflits surtout armés avec les guerres au Libéria et en Sierra Leone va amener la CEDEAO à revoir cette approche après avoir pris en compte le fait  qu’avec la fin de la période de  la guerre froide et l’éclatement du bloc soviétique, les conflits étaient devenus intra-étatiques et qu’ils trouvaient leurs soubassements entre autres dans le refus de la démocratisation de l’espace politique, l’accaparement des ressources, la non transparence des processus électoraux et les modifications à tout vent des lois fondamentales dans certains pays.

L’éclatement des conflits armés au Libéria et en Sierra Leone mettradonc à nu la non prise en compte par la Communauté des questions relatives à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits.La mise en place de l’ECOMOG (ECOWAS Monitoring Group) va apparaître comme une alternative montée à la vite avec toute la polémique qui va entourer sa composition (essentiellement des nigérians) et ses interventions qui iront plus loin que celles d’une force d’interposition. Il s’y ajoute que sa responsabilité dans la disparition de Samuel Doe alimentera, et alimente encore, par la suite bons sujets de conversations.Les leçons apprises des guerres au Liberia et en Sierra Leone et de l’intervention de l’ECOMOG vont amener entre autres la CEDEAO à la révision (24 juillet 1993 à Cotonou, Bénin)de  son Traité Constitutif.

L’on note dans ce nouveau document une évolution en ce qui concerne les buts et objectifs de la Communauté tels que déclinés par l’alinéa 1 de l’article 3 : « La Communauté vise à promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une Union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain. »

Et pour la première fois, c’est au niveau de l’article 4 relatif aux « Principes fondamentaux »auxquels les Hautes Parties Contractantes « affirment et déclarent solennellement leur adhésion » que sont évoquées les questions concernant la paix et la sécurité de la sous-région : (i)  non-agression entre les États membres, (ii) maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage, (iii) règlement pacifique des différends entre les États membres,(iv) coopération active entre pays voisins et, (v) promotion d'un environnement pacifique comme préalable au développement économique.L’on constate tout de même que la préoccupation concernant la paix et la sécurité est beaucoup plus portée sur la dimension régionale qu’à l’échelon pays et que les risques et menaces évoqués sont situés beaucoup plus au niveau interétatique qu’intra-étatique.

Afin de traduire dans la réalité cette prise en compte de la question sécuritaire et de la stabilité régionale, la CEDEAO va s’appuyer entre autres sur l’alinéa 1 de l’article 58 « Sécurité régionale » du Traité révisé pour adopter «Le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité »(1999, Abuja, Nigeria).Ce dispositif sera complété plus tard par 02 autres instruments ayant trait à la préservation de la paix et de la stabilité : (i)Le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité (2001) et, (ii) La Convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Au regard de ce cheminement et des textes de référence, le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité semble être l’instrument légal, juridique et politique le mieux approprié pour faire face aux crises qui éclatent dans la sous-région.On peut donc présumer qu’il sera le socle de toute intervention de la CEDEAO dans la crise gambienne si on se réfère aux objectifs listés au niveau de l’article 3 qui prévoie  en son alinéa (a) : «  la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes dans les conditions prévues au paragraphe 46 du cadre du Mécanisme entériné par la Décision A/DEC.11/10/98 du 31 octobre 1998, ainsi que des conflits inter-Etats »et en son alinéa (h) « la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d’une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région ».

Ainsi donc et en se basant sur l’ordre dans lequel les objectifs ont été listés, on peut présumer que si la prévention, la gestion et le règlement échouent, c’est la constitution et le déploiement d’une force qui s’en suivra.Mais qu’est-ce que la CEDEAO a fait pour prévenir la situation en Gambie avec un Président qui est au pouvoir depuis 22 ans et dont on s’est tellement « méfier » qu’à ma connaissance, il n’a jamais exercé un mandat en qualité de Président en exercice de la Communauté. Comment la CEDEAO va-t-elle gérer la situation pour éviter qu’elle ne dégénère et comment elle va la régler pour éviter qu’elle perdure ?

Autant de questions qui nous renvoient à la problématique de la mise en œuvre effective des instruments adoptés par la CEDEAO en matière de paix et de sécurité ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des organes et structures de l’instance régionale en matière toujours de paix et de sécurité.

  • Le système d’alerte précoce : quel a été le degré et la nature de l’alerte concernant la Gambie eu égard au rôle dévolu au Centre d’Observation et de Suivi de la CEDEAO qui est un système d’observation de la paix et de la sécurité sous régionales appelé pré alerte, chargé de la collecte des informations, de leur traitement, et de l’élaboration des rapports relatifs à la situation sécuritaire dans les pays et dans la sous-région. Le maillage de la sous-région avec des bureaux de zone dont l’un se trouve à Banjul aurait dû permettre aux dirigeants de la Communauté d’avoir un regard plus vigilant sur la Gambie et peut être même anticiper sur le revirement de Yaya Jammeh

 

  • Le Protocole sur la Démocratie et la Bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la paix et de la sécurité : la pertinence et la force de cet instrument se trouvent au niveau du processus d’observation des élections et de l’assistance de la CEDEAO en matière de processus électoral si toutefois le pays intéressé le désire. Mais il n’existe aucune disposition pouvant contraindre un candidat battu à reconnaître sa défaite sous peine de sanctions ou autre mesures coercitives. Les articles (9) : « A l’issue de la proclamation définitive des résultats des élections, le parti politique et/ou le candidat battu doit céder, dans les formes et délais de la loi, le pouvoir au parti politique et/ou au candidat régulièrement élu. » et (10) : « Tout détenteur du pouvoir à quelque niveau que ce soit, doit s’abstenir, de tout acharnement ou harcèlement contre le candidat ayant perdu les élections et ses partisans. » semblent plutôt en appeler à la sagesse, à la retenue et à la bonne foi.

 

  • Les Forces en Attente de la CEDEAO (FAC) : jusqu’à une période assez récente, le processus de mise en place de la FAC n’était pas encore achevée. La composante militaire était déjà en place avec un chef d’Etat-major nommé et la mise en place de la composante civile et police étaient encore en cours.Si les choses n’ont pas bougé entre temps, la capacité opérationnelle des FAC pourrait s’en ressentir en cas d’intervention imminente. Il est bon de noter cependant que la FAC a été mise en place pour des besoins d’opération de maintien/soutien à la paix et non pour les besoins d’une intervention militaire classique à la différence de la Force Multinationale d’Afrique Centrale (FOMAC) qui est effectivement intervenue dans la crise en République Centrafricaine.

 

  • Les Centres d’Excellence de la CEDEAO : de toutes les Communautés Economique Régionales d’Afrique, la CEDEAO est la seule entité à disposer de 03 Centres d’Excellence orientés sur les questions de maintien de la paix et de la sécurité avec l’Ecole Maintien de la Paix au Mali (niveau tactique), le Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre au Ghana (niveau opérationnel) et le National DefenseCollege au Nigeria (niveau stratégique). Et il se dit que le NigerianArmyPeacekeeping Centre sera bientôt érigé en centre d’excellence. Avec toute cette panoplie de structures et d’institutions, la CEDEAO ne devrait avoir en principe aucune difficulté à prévenir, gérer ou régler un conflit dans son espace.

 

  • Des capacités d’intervention de la CEDEAO : la CEDEAO peut-elle gérer ou régler à elle seule la crise gambienne sans l’appui de la Communauté Internationale. Même si les contours ne sont pas les mêmes, du moins pour le moment, il est bon de se rappeler qu’aux premières heures de la crise ivoirienne, la première mission mise en place a été celle de la CEDEAO : Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (MICECI) qui cédera rapidement sa place à celle des Nations Unies : Mission des Nations en Côte d’Ivoire (MINUCI) pour des raisons liées à lalogistique. Il y a eu ensuite la crise malienne qui a vu la CEDEAO et l’Union Africaine être supplantée par les Nations Unies à travers la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Les interventions opérées aux premières heures de cette crise ont aussi démontré que les forces armées nationales de l’Afrique de l’Ouest n’étaient pas préparées à intervenir dans certains environnements. C’est ce justifia l’intervention des Forces Armées Nationales du Tchad (FANT) dans les plateaux montagneux du Nord Mali : l’Adrar des Ifogas.

 

  • De la solution diplomatique : elle peut être longue, difficile, harassante et périlleuse comme toutes les négociations relatives à la paix et à la sécurité et dont le succès sera tributaire en grande partie de la solidarité dont vont faire état les pays de la CEDEAO entre eux. Mais, il est fort possible que cette solidarité connaisse des fissures au lendemain de l’élection du Président de la Commission de l’Union Africaine. Il reste à savoir cependant quels moyens coercitifs seront employés pour obliger Yaya Jammeh à céder pacifiquement le pouvoir. Le scénario Charles Taylor va-t-il se répéter 13 ans après

 

  • De la décision prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ; il est dit que les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé d’aller tous ensemble à l’investiture de Adama Barrow. Comment mettre en œuvre cette décision si on se réfère à la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 : « Chaque état conserve la souveraineté complète et exclusive de l’espace aérien au-dessus de son territoire… »

Dans tous les cas et malgré les gesticulations des va t-e, guerre, l’option diplomatique reste la solution la plus sage et la plus pertinente du moins en ce qui concerne le Sénégal.Et au sortir de cette épreuve, la Communauté doit engager une réflexion pour la mise en place d’un mécanisme aux fins d’obliger le vaincu à reconnaître sa défaite sans aucune possibilité de remise en cause en dehors des limites prévues par les lois et règlements du pays et des textes de la CEDEAO pertinents en la matière. « Ceux qui sont appelés à résoudre les difficultés, le font avant qu’elles ne surviennent »

Ibrahima Diouf

Consultant Droits et Protection des Enfants

Country Project Officer

Justice and Security Dialogue / Senegal

United States Institute for Peace (USIP) / Washington

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